Politique de confidentialité

Article 1 : Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société :

Ethica Assurances SARL de courtage d’assurances au capital de 80 000 € RCS Rennes 411 678 931 Siège social : 12, place de l’Église, 35630 Hédé-Bazouges

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@ethica.fr (en précisant « Protection des Données » dans l’objet)
• Par courrier : Ethica Assurances, Service Protection des Données, 12, place de l’Église, 35630 Hédé-Bazouges.

Article 2 : Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité de courtage en assurances, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.

• Données relatives à la situation personnelle et familiale : Situation maritale, composition du foyer, profession.

• Données nécessaires à l’évaluation du risque et à la passation du contrat d’assurance : Informations sur les biens à assurer (véhicule, habitation), informations sur vos contrats d’assurance existants, informations financières (RIB pour les prélèvements de primes).

• Données de santé : Uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance de personnes (assurance emprunteur, prévoyance, santé), et avec votre consentement explicite.

Article 3 : Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des objectifs précis (finalités), reposant sur une base légale définie :

Article 4 : Destinataires des données

Vos données sont traitées en toute confidentialité. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

• Le personnel habilité d’Ethica Assurances.
• Les compagnies d’assurance, mutuelles ou institutions de prévoyance partenaires auprès desquelles vos contrats sont souscrits.
• Éventuellement, les experts ou prestataires intervenant dans la gestion de vos sinistres.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Article 5 : Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Pendant la durée de la relation contractuelle : Vos données sont conservées pour toute la durée de vos contrats.
• Après la fin de la relation contractuelle : Vos données sont archivées pour la durée de la prescription légale applicable (généralement 5 ans après la fin du contrat), afin de nous permettre de répondre à nos obligations légales et de défendre nos intérêts en cas de litige.
• Les données des prospects n’ayant pas donné suite sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact.

Article 6 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 7 : Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Le droit de faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit de demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander la suspension du traitement de vos données pour un temps.
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur cette base.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées précisées à l’Article 1.

Article 8 : Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d‘introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Article 9 : Cookies

Lors de la consultation de notre site web www.ethica.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un bandeau d’information et de gestion de votre consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.