12, place de l’Église – 35630 Hédé-Bazouges

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Associations Diocésaines

Ethica accompagne les associations diocésaine depuis 15 ans

En tant que courtier d’assurance spécialisé dans les risques ecclésiaux, nous comprenons les besoins uniques des associations diocésaines et leur environnement juridique complexe. Depuis 15 ans, Ethica accompagne les associations diocésaines avec une expertise reconnue. Notre équipe dédiée s’engage à fournir des solutions adaptées, pragmatiques et respectueuses de la nature particulière de ces associations.

Maîtrise d'un environnement juridique et historique particulier

Notre maîtrise des lois et jurisprudences régissant les associations diocésaines et les édifices affectés au culte nous permet de comprendre au mieux la répartition des responsabilités entre les collectivités locales, les associations diocésaines et les ministres du culte. Ce savoir-faire permet une gestion précise des risques, une couverture optimale et surtout un accompagnement efficace en cas de mise en cause ou de sinistre complexe.

Archive loi 1905
Archive loi 1905

Un statut unique pour les Associations Diocésaines

Les associations diocésaines bénéficient en France d’un statut particulier, issu d’un accord entre le Vatican et l’État français. Cet accord, conclu en 1924 au terme d’un échange de lettres, a valeur de traité international. Il permet aux associations diocésaines de déroger à certaines règles imposées aux associations dans le droit français. Elles disposent ainsi d’une personnalité juridique spécifique, distincte des statuts des associations cultuelles (loi de 1905) et des associations « loi 1901 ». La maîtrise de ce contexte juridique et historique est essentielle pour assurer une couverture adéquate des risques liés aux biens et activités des diocèses, ainsi qu’un accompagnement efficace lors de la survenance d’un sinistre ou d’une mise en cause.

Extraits des statuts de AD
Extraits des statuts de l'association diocésaine issus de l'échange de lettres entre le Vatican et l'État français de 1921 à 1923

Bien entendu, Ethica accompagne ses assurés pour l’ensemble des services attendus d’un courtiers. Mais nous allons au delà, et mettons à disposition notre expertise pour les sinistres complexes. En particuliers pour tout évènement pouvant toucher à la responsabilité de l’affectataire : nous participons activement aux expertises.

Cas d'un incendie dans une église communale

Dans le cas d’un incendie survenu dans une église communale, après analyse des rapports d’expertise, nous avons constaté que les obligations juridiques liées aux édifices affectés au culte étaient mal comprises par les intervenants. Dès lors le dossier s’orientait vers une prise en charge par l’assureur de l’association diocésaine, avec des conséquences importantes sur l’évolution de la cotisation d’assurance.

Exemple de mise en cause pour un incendie dans une église communale
Exemple de mise en cause pour un incendie dans une église communale

Notre intervention a démontré que la responsabilité juridique ne pouvait être imputée ni à l’association diocésaine ni à l’affectataire, évitant ainsi une prise en charge incorrecte par l’assureur. Grâce à notre intervention, nous avons rétabli les responsabilités conformément à la jurisprudence, garantissant une gestion conforme du sinistre et évitant des coûts supplémentaires pour l’association diocésaine et son assureur, ainsi qu’une mise en cause personnelle du ministre du culte.

Jurisprudence Cassation 2ème chambre civile du 19 juillet 1966
Jurisprudence Cassation 2ème chambre civile du 19 juillet 1966

Analyse des garanties des contrats

Il est également primordial que les contrats souscrits permettent une protection de l’ensemble de l’environnement diocésain.

Lors d’échanges avec une association diocésaine, nous avons constaté que leur contrat d’assurance ne prévoyait pas de couverture pour la responsabilité du ministre du culte en tant qu’affectataire. Grâce à notre connaissance des spécificités juridiques et assurantielles, nous avons adapté la couverture pour garantir une protection complète, incluant le ministre du culte en tant que personne physique.

Mise à disposition d'un extranet dédié

Ethica a développé un extranet répondant au besoins des associations diocésaines. L’outil permet la gestion de droits en fonctions des habilitations définies par l’économe. Les utilisateurs désignés par l’association diocésaine peuvent, en fonctions des droits définis :

    • Attestations immeubles à la demande : propriétaire, PNO, affectataire, locataire, etc…
    • Attestations RC à la demande : occupation temporaire de locaux, responsabilité civile vie privée des membres du clergé, responsabilité civile de l’association diocésaine, etc.
    • Gestion du parc immobilier : ajouter, modifier, retirer un immeuble, etc.
    • Gestion de la flotte de véhicules : ajouter, modifier, retirer un véhicule.
    • Gérer les contrats d’assurances : quittances, échéance, historique, etc.
    • Gestion des sinistres : déclarer un sinistre, transmettre des documents, consulter l’historique, etc.

Accompagnement et conseil personnalisé

Plus qu’un courtier, nous nous voulons médiateur de confiance entre l’assuré, et l’assureur. Nous accompagnons les associations diocésaines dans l’ensemble de leurs responsabilités et activités. Notre approche assure la protection de leur patrimoine religieux et de leurs responsabilités en tant qu’affectataires. Par là même, nous apportons à l’assureur une maîtrise des risques assurés.

    • Une expérience unique : Depuis 2007, nous accompagnons les institutions ecclésiales, ce qui nous a permis d’acquérir une compréhension approfondie de leurs spécificités et de leurs besoins particuliers.
    • Maîtrise juridique et prévention des risques : Nous analysons minutieusement chaque contrat et situation pour éviter les erreurs courantes qui pourraient laisser des édifices ou des personnes non assurés, ou encore attribuer à tort la responsabilité d’un sinistre à nos assurés.
    • Assureur Historique : Notre lien de confiance avec l’assureur historique de l’Église catholique en France garantit des relations solides, des garanties optimales et une compréhension spécifique du secteur.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services et comprendre comment nous pouvons vous accompagner dans la gestion des risques liés aux édifices religieux et aux associations diocésaines, n’hésitez pas à nous contacter.

Call Now Button