En tant que courtier d’assurance spécialisé dans les risques ecclésiaux, nous comprenons les besoins uniques des associations diocésaines et leur environnement juridique complexe. Depuis 15 ans, Ethica accompagne les associations diocésaines avec une expertise reconnue. Notre équipe dédiée s’engage à fournir des solutions adaptées, pragmatiques et respectueuses de la nature particulière de ces associations.
Notre maîtrise des lois et jurisprudences régissant les associations diocésaines et les édifices affectés au culte nous permet de comprendre au mieux la répartition des responsabilités entre les collectivités locales, les associations diocésaines et les ministres du culte. Ce savoir-faire permet une gestion précise des risques, une couverture optimale et surtout un accompagnement efficace en cas de mise en cause ou de sinistre complexe.
Les associations diocésaines bénéficient en France d’un statut particulier, issu d’un accord entre le Vatican et l’État français. Cet accord, conclu en 1924 au terme d’un échange de lettres, a valeur de traité international. Il permet aux associations diocésaines de déroger à certaines règles imposées aux associations dans le droit français. Elles disposent ainsi d’une personnalité juridique spécifique, distincte des statuts des associations cultuelles (loi de 1905) et des associations « loi 1901 ». La maîtrise de ce contexte juridique et historique est essentielle pour assurer une couverture adéquate des risques liés aux biens et activités des diocèses, ainsi qu’un accompagnement efficace lors de la survenance d’un sinistre ou d’une mise en cause.
Bien entendu, Ethica accompagne ses assurés pour l’ensemble des services attendus d’un courtiers. Mais nous allons au delà, et mettons à disposition notre expertise pour les sinistres complexes. En particuliers pour tout évènement pouvant toucher à la responsabilité de l’affectataire : nous participons activement aux expertises.
Dans le cas d’un incendie survenu dans une église communale, après analyse des rapports d’expertise, nous avons constaté que les obligations juridiques liées aux édifices affectés au culte étaient mal comprises par les intervenants. Dès lors le dossier s’orientait vers une prise en charge par l’assureur de l’association diocésaine, avec des conséquences importantes sur l’évolution de la cotisation d’assurance.
Notre intervention a démontré que la responsabilité juridique ne pouvait être imputée ni à l’association diocésaine ni à l’affectataire, évitant ainsi une prise en charge incorrecte par l’assureur. Grâce à notre intervention, nous avons rétabli les responsabilités conformément à la jurisprudence, garantissant une gestion conforme du sinistre et évitant des coûts supplémentaires pour l’association diocésaine et son assureur, ainsi qu’une mise en cause personnelle du ministre du culte.
Il est également primordial que les contrats souscrits permettent une protection de l’ensemble de l’environnement diocésain.
Lors d’échanges avec une association diocésaine, nous avons constaté que leur contrat d’assurance ne prévoyait pas de couverture pour la responsabilité du ministre du culte en tant qu’affectataire. Grâce à notre connaissance des spécificités juridiques et assurantielles, nous avons adapté la couverture pour garantir une protection complète, incluant le ministre du culte en tant que personne physique.
Ethica a développé un extranet répondant au besoins des associations diocésaines. L’outil permet la gestion de droits en fonctions des habilitations définies par l’économe. Les utilisateurs désignés par l’association diocésaine peuvent, en fonctions des droits définis :
Plus qu’un courtier, nous nous voulons médiateur de confiance entre l’assuré, et l’assureur. Nous accompagnons les associations diocésaines dans l’ensemble de leurs responsabilités et activités. Notre approche assure la protection de leur patrimoine religieux et de leurs responsabilités en tant qu’affectataires. Par là même, nous apportons à l’assureur une maîtrise des risques assurés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services et comprendre comment nous pouvons vous accompagner dans la gestion des risques liés aux édifices religieux et aux associations diocésaines, n’hésitez pas à nous contacter.